Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des offres d'accès à la plateforme RiseBase (risebase.fr), éditée par Tom Favas, entrepreneur individuel (voir les mentions légales).

Ces offres permettent à un créateur d'outil (« founder ») de publier son ou ses outils sur RiseBase afin de trouver ses premiers utilisateurs. Le client souscrit à ces offres dans le cadre de son activité professionnelle : les présentes CGV s'inscrivent donc dans une relation entre professionnels.

2. Offres et tarifs

Deux offres sont proposées :

• Offre mensuelle : 17 € par mois, sans engagement, résiliable à tout moment.
• Accès à vie : 37 € en un paiement unique, donnant un accès permanent à la plateforme.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les deux offres permettent notamment de publier des outils, de recevoir les paiements directement sur son compte Stripe, de récupérer des avis vérifiés et d'accéder au classement, sans commission prélevée par RiseBase sur les ventes.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. La souscription est confirmée après validation du paiement. Pour l'offre mensuelle, le paiement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'offre mensuelle est conclue sans engagement de durée : elle se renouvelle par tacite reconduction chaque mois et peut être résiliée à tout moment. La résiliation met fin aux prélèvements à venir ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

L'accès à vie correspond à un paiement unique, sans abonnement ni renouvellement.

5. Garantie « aucune vente en 30 jours »

Cette garantie commerciale est réservée à l'offre Accès à vie. Si, dans les 30 jours suivant la publication, aucune vente n'a été réalisée sur RiseBase, le client peut demander le remboursement intégral de son accès, sous réserve que l'ensemble des conditions suivantes soient réunies :

• La fiche de l'outil est complète et publiée.
• Le compte Stripe du client est connecté.
• L'outil est fonctionnel et accessible.
• L'offre est restée disponible pendant les 30 jours.

La demande de remboursement doit être adressée à risebase.fr@gmail.com à l'issue de la période de 30 jours. Une seule vente réalisée sur RiseBase pendant cette période suffit à considérer le résultat comme atteint et rend la garantie inapplicable.

6. Absence de droit de rétractation

Le client souscrivant à des fins professionnelles, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas. La garantie décrite à l'article 5 constitue un engagement commercial distinct et volontaire de RiseBase.

7. Rôle de RiseBase dans les ventes d'outils

RiseBase fournit un accès à la plateforme permettant de présenter et de vendre un outil. Lorsqu'un acheteur achète l'offre d'un outil, le paiement est encaissé directement par le founder sur son propre compte Stripe : le founder est le vendeur de l'outil, et RiseBase ne perçoit aucune commission sur cette vente. Tout litige relatif à un outil, à son accès ou à un remboursement d'achat relève de la responsabilité du founder concerné.

8. Responsabilité

RiseBase met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption. RiseBase ne saurait garantir qu'un outil publié réalisera des ventes, les résultats dépendant notamment de l'outil, de son offre, de son prix et de sa présentation. La responsabilité de RiseBase ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, celui-ci sera porté devant les tribunaux français compétents.