Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des offres d’accès à la plateforme RiseBase (risebase.fr), éditée par Tom Favas, entrepreneur individuel (voir les mentions légales).

Ces offres permettent à un créateur d’outil (« founder ») de publier son ou ses outils sur RiseBase afin de trouver ses premiers utilisateurs. Le client souscrit à ces offres dans le cadre de son activité professionnelle : les présentes CGV s’inscrivent donc dans une relation entre professionnels.

2. Offres et tarifs

La publication d’un outil sur RiseBase donne accès à la mise en ligne d’une fiche, à l’encaissement des ventes directement sur le compte Stripe du client, aux avis vérifiés et au classement, sans commission prélevée par RiseBase sur les ventes. La publication est limitée à un outil par mois et par client.

L’offre Publication est un abonnement, proposé au choix du client selon deux périodicités :

• Abonnement mensuel : 17 € par mois, reconduit tacitement chaque mois.
• Abonnement annuel : 96 € par an, reconduit tacitement chaque année.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L’abonnement donne accès à la publication décrite ci-dessus pendant toute sa durée et peut être résilié à tout moment dans les conditions prévues à l’article 4.

La campagne de lancement est une prestation ponctuelle et facultative, qui s’ajoute à l’abonnement sans jamais s’y substituer. Elle fait l’objet d’un paiement unique, sans reconduction : 69 € lorsqu’elle est souscrite en même temps que l’abonnement, 109 € lorsqu’elle est souscrite ultérieurement depuis le tableau de bord. Elle couvre la campagne d’un seul outil ; une campagne pour un autre outil suppose une nouvelle souscription.

L’accès à vie est proposé au client qui souhaite mettre fin à son abonnement. Il fait l’objet d’un paiement unique de 97 €, sans reconduction, et donne accès à la publication décrite ci-dessus sans limitation de durée. Sa souscription met automatiquement fin à l’abonnement en cours, qui n’est alors plus prélevé.

Les accès souscrits en paiement unique avant le 31 août 2026, ainsi que les abonnements souscrits avant le 17 août 2026, restent régis par les conditions en vigueur au jour de leur souscription.

La campagne de lancement est réalisée pour l’outil concerné, dans la limite d’une campagne par mois calendaire et par client. Chaque campagne comprend : un e-mail dédié adressé aux utilisateurs de RiseBase inscrits à nos actualités, une vidéo consacrée à l’outil publiée sur TikTok, Instagram Reels et YouTube Shorts, et une mise en avant de l’outil en tête du catalogue pendant 7 jours, signalée par un badge « À découvrir ».

La mise en avant démarre dès la publication de la fiche. Les autres éléments sont diffusés sur les jours suivants : e-mail le premier jour, vidéo TikTok le deuxième, Instagram Reels le troisième et YouTube Shorts le quatrième.

Le contenu est soumis au client avant diffusion. Le client peut demander autant de modifications qu’il le souhaite, et aucun contenu n’est publié sans son accord. En l’absence de réponse du client, la campagne est suspendue jusqu’à sa validation et les délais indiqués ci-dessus sont décalés d’autant. Les vidéos produites appartiennent au client à l’issue de la campagne : il peut les republier, les utiliser dans ses publicités ou sur tout autre support, sans limitation de durée ni de territoire.

Le nombre de campagnes de lancement est limité à 5 par mois calendaire.

La mise en avant en tête du catalogue est une place obtenue dans le cadre d’une offre payante. Elle est signalée comme telle aux visiteurs, conformément à l’article L111-7 du Code de la consommation.

3. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. La souscription est confirmée après validation du paiement. L’abonnement est prélevé à la souscription, puis à chaque échéance jusqu’à sa résiliation. Lorsque la campagne de lancement est souscrite en même temps que l’abonnement, son montant est ajouté au premier paiement et prélevé une seule fois : il ne fait l’objet d’aucune reconduction.

4. Durée

La publication d’un outil n’est pas limitée dans le temps : la fiche reste en ligne sans condition de durée, tant que le client ne la retire pas et sous réserve du respect des présentes conditions.

La campagne de lancement est exécutée une fois, sur la période de sept jours décrite à l’article 2. Elle ne se renouvelle pas et ne nécessite aucune résiliation.

L’abonnement se renouvelle par tacite reconduction jusqu’à sa résiliation, qui peut intervenir à tout moment depuis son compte. La résiliation met fin aux prélèvements à venir ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata de la période en cours.

À la fin de l’abonnement, RiseBase n’assure plus le maintien en ligne des fiches publiées et peut les retirer du catalogue. La résiliation met également fin au droit de publier un nouvel outil, qui suppose un accès actif.

5. Absence de droit de rétractation

Le client souscrivant à des fins professionnelles, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs ne s’applique pas.

6. Rôle de RiseBase dans les ventes d'outils

RiseBase fournit un accès à la plateforme permettant de présenter et de vendre un outil. Lorsqu’un acheteur achète l’offre d’un outil, le paiement est encaissé directement par le founder sur son propre compte Stripe : le founder est le vendeur de l’outil, et RiseBase ne perçoit aucune commission sur cette vente. Tout litige relatif à un outil, à son accès ou à un remboursement d’achat relève de la responsabilité du founder concerné.

7. Responsabilité

RiseBase met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans pouvoir garantir une absence totale d’interruption. RiseBase ne saurait garantir qu’un outil publié réalisera des ventes, les résultats dépendant notamment de l’outil, de son offre, de son prix et de sa présentation. La responsabilité de RiseBase ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l’utilisation de la plateforme.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, celui-ci sera porté devant les tribunaux français compétents.